Documents du Conseil communal

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4088 résultats

06.10.2011
Municipalité

Rapport 2011/R24

Demande de crédit pour la location d'une patinoire saison 2011-2012

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06.10.2011
Municipalité

Extrait des délibérations 2011/R24

Demande de crédit pour la location d'une patinoire saison 2011-2012

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06.10.2011
Municipalité

Rapport 2011/R25

Crédits supplémentaires au budget communal de l'exercice 2011, 2ème série

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06.10.2011
Municipalité

Extrait des délibérations 2011/R25

Crédits supplémentaires au budget communal de l'exercice 2011, 2ème série

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06.10.2011
Conseil communal

Extrait des délibérations 2011/R26

Autorisation générale de placer les fonds disponibles de la trésorerie communale pour la législature 2011-2016

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06.10.2011
Henri Chambaz

Rapport-préavis 2011/RP21

Rapport-préavis en réponse au postulat de M. Henri Chambaz "SOS bambins du Collège des Crosets et utilisateurs des trois terrains de Copet"

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06.10.2011
Municipalité

Préavis 2011/R22

Création de 40 logements subventionnés sur les parcelles N° 2289 et 2290, site de l'îlot D des Moulins de la Veveyse

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06.10.2011
Conseil communal

Préavis 2011/R23

Demande de crédit pour le cofinancement de l'étude pour la construction d'un stade d'athlétisme sur le site de la Saussaz à Chailly

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06.10.2011
Conseil communal

Préavis 2011/R26

Autorisation générale de placer les fonds disponibles de la trésorerie communale pour la législature 2011-2016

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06.10.2011
Jacques Décosterd

Extrait des délibérations 2011/R

Prise en considération du postulat de M. Jacques Décosterd "UNE gestion des déchets sur la Riviera", suite à la décision du Conseil d'Etat du 29 juin 2011

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06.10.2011
Municipalité

Communication 2011/C51

Réponse à l'interpellation de M. Henri Chambaz "Protection des biens culturels (=PBC) : le point de la situation au 30.06.11"

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06.10.2011
Municipalité

Communication 2011/C52

Réponse à l'interpellation de M. Pascal Molliat "Pan sur le PAAF !"

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06.10.2011
Municipalité

Communication 2011/C53

Réponse à l'interpellation de M. Jean-Marc Roduit " Fontaine, quand boirai-je de ton eau ?"

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06.10.2011
Municipalité

Communication 2011/C54

Décompte définitif de la péréquation financière intercommunale et de la facture sociale pour l'exercice 2010

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06.10.2011
Municipalité

Communication 2011/C55

Muns en bref, période du 19 août au 15 septembre 2011

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05.10.2011
Jean-Marc Roduit

Interpellation 2011/I

Interpellation de M. Jean-Marc Roduit "Fontaine, quand boirai-je de ton eau ?"

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05.10.2011
Jacques Décosterd

Postulat 2011/POST

Postulat Jacques Décosterd "UNE gestion des déchets sur la Riviera"

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04.10.2011

Ordre du jour

OJ_6_10_2011.pdf

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13.09.2011

Procès-verbal

pv6_30_6_2011.pdf

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06.09.2011

Ordre du jour

OJ_1_9_2011.pdf

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01.09.2011
Municipalité

Préavis 2011/R20

Reconduction du Fonds d'urbanisme pour la législature 2011-2016

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01.09.2011
Municipalité

Communication 2011/C50

Projet d'agglomération T/U Rivelac - Rapport intermédiaire

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01.09.2011
Pascal Molliat

Interpellation 2011/I

Interpellation de M. Pascal Molliat "Pan sur le PAAF!"

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01.09.2011
Municipalité

Communication 2011/C44

Décision du Conseil d'Etat suite au recours de la Municipalité contre la décision du Conseil communal du 31 mars 2011 de renvoyer à la Municipalité le postulat de M. Jacques Décosterd

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01.09.2011
Municipalité

Rapport 2011/R19

Arrêté communal d'imposition pour l'année 2012

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01.09.2011
Municipalité

Extrait des délibérations 2011/R19

Arrêté communal d'imposition pour l'année 2012

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01.09.2011
Municipalité

Rapport 2011/R20

Reconduction du Fonds d'urbanisme pour la législature 2011-2016

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01.09.2011
Municipalité

Extrait des délibérations 2011/R20

Reconduction du Fonds d'urbanisme pour la législature 2011-2016

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01.09.2011
Municipalité

Communication 2011/C45

Modification du "Règlement d'application du Fonds communal pour l'énergie et le développement durable"

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01.09.2011
Municipalité

Communication 2011/C46

Autorisations générales et compétences de la Municipalité

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